Terms of sale
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits sur le site web NoveaX. En passant commande, vous acceptez ces conditions générales.
2. Produits
Nous mettons tout en œuvre pour que les descriptions et les images des produits soient exactes.
Les images sont indicatives ; les produits réels peuvent légèrement différer.
3. Prix et paiements
Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable en Italie.
Les frais de livraison sont ajoutés lors du paiement.
Nous acceptons les modes de paiement disponibles sur le site web. Votre commande est confirmée uniquement après réception du paiement intégral.
4. Livraison
Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrables.
Les délais de livraison estimés sont approximatifs et peuvent varier en fonction du transporteur ou en cas de force majeure.
Pour tout problème de livraison, veuillez nous contacter à l'adresse noveax10@gmail.com.
5. Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Certains produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication.
Consultez notre Politique de retour et de remboursement pour plus de détails.
6. Garantie et défauts
Les produits sont couverts par la garantie légale italienne de 2 ans contre les défauts.
En cas de défaut, veuillez nous contacter par e-mail : nous réparerons, remplacerons ou rembourserons le produit conformément à la loi.
7. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
Notre responsabilité maximale envers le client est limitée au prix du produit acheté.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (images, textes, logos) est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Confidentialité
Les données client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les ventes sont régies par le droit italien.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur, conformément à la législation en vigueur.
11. Médiation et litiges de consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la « procédure de médiation des litiges de consommation », si vous nous contactez et n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir à une procédure de médiation gratuite auprès de:
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site web : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net
- Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la « procédure de médiation des litiges de consommation », après vous avoir contacté et si vous y consentez, vous pourrez bénéficier d'une procédure de médiation gratuite auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site web : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : quarrels@cm2c.net