Legal notice
Informations légales
1. Propriétaire du site web
Le site web noveax est exploité par :
Ghalib Anass
Adresse : 1 Allée Léo Ferré, 27000 Évreux, France
Courriel : noveax10@gmail.com
2. Immatriculation et licences
Notre boutique est immatriculée en France et respecte la réglementation européenne sur la vente à distance.
Toutes les autorisations et licences nécessaires à la vente de produits sont respectées conformément à la législation en vigueur.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site web (textes, images, logos, marques) est notre propriété ou fait l'objet d'une licence.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ce contenu est interdite.
4. Données personnelles et protection de la vie privée
Les données collectées sur le site web sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et vos droits concernant vos données.
5. Responsabilité
Le site et son contenu sont fournis « en l’état ».
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit italien et français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur, conformément à la législation de l’Union européenne.
7. Médiation et règlement des litiges de consommation
En cas de litige, après que votre réclamation écrite soit restée sans réponse, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de consommation auprès de :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net
- Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la « procédure de médiation des litiges relatifs aux biens de consommation », après que nous ayons demandé et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de bénéficier gratuitement d’un recours à la médiation de consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site web : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : quarrels@cm2c.net